La remise des clés marque le début effectif d’une location. À cet instant, la responsabilité du logement bascule du bailleur vers le locataire. Bien que ce geste soit symbolique, le Code civil reste discret sur une question pratique : combien de jeux de clés le propriétaire doit-il fournir ? Entre les usages, l’obligation de délivrance et le respect de la vie privée, voici les règles pour sécuriser votre emménagement ou votre gestion locative.
Ce que dit la loi sur le nombre de jeux de clés
Aucun texte de loi, ni dans la loi du 6 juillet 1989 ni dans le Code civil, n’impose un nombre mathématique de clés. Le propriétaire est toutefois tenu à une obligation de délivrance. Il doit fournir au locataire tous les moyens d’accéder librement et sereinement à son logement et à ses accessoires.
L’usage du double de clés comme norme
La pratique immobilière impose généralement la remise de deux jeux de clés complets. Cette habitude répond à un besoin de sécurité : permettre au locataire de disposer d’un secours en cas de perte ou d’oubli, ou de partager l’accès avec un autre occupant. Si le logement est loué à une famille, l’usage veut que chaque occupant majeur reçoive son propre trousseau. En colocation, chaque signataire du bail doit pouvoir entrer et sortir indépendamment, ce qui nécessite un jeu de clés par personne.
L’accès intégral aux annexes et parties communes
L’obligation de délivrance s’étend au-delà de la porte d’entrée. Le propriétaire doit remettre les clés ou badges de tous les espaces mentionnés dans le contrat de location. Cela inclut les clés de la boîte aux lettres, le badge Vigik ou la clé d’accès à l’immeuble, la clé de la cave ou du grenier, la télécommande du garage et l’accès au local à vélos. Si un badge manque, le locataire est en droit de le réclamer, car son absence entrave la jouissance paisible des lieux.
Le propriétaire peut-il garder un double des clés ?
Le propriétaire a le droit de conserver un double des clés du logement qu’il loue. Aucune disposition légale ne l’interdit. Cela peut s’avérer utile en cas d’urgence absolue, comme un dégât des eaux ou un incendie, si le locataire est absent et injoignable.
L’interdiction formelle de pénétrer dans le logement
Posséder les clés ne donne aucun droit d’usage. Le domicile du locataire est protégé. Même pour organiser des visites en vue d’une vente ou vérifier l’état des lieux, le propriétaire doit obtenir l’accord explicite de l’occupant. Entrer sans autorisation constitue un délit de violation de domicile.
Le Code pénal est strict : l’article 226-4 prévoit des sanctions allant jusqu’à un an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende. Le locataire est chez lui, et le droit à la vie privée crée un sanctuaire dont le propriétaire ne possède que la propriété physique, sans usage discrétionnaire.
Le changement de serrure par le locataire
Le locataire peut remplacer le barillet à ses frais, sans en informer le bailleur. La seule obligation est de remettre la serrure d’origine lors de son départ ou de fournir toutes les nouvelles clés au moment de l’état des lieux de sortie. Cette liberté permet de s’assurer qu’aucun ancien occupant ou prestataire n’a conservé un accès.
Gestion des clés supplémentaires et frais de reproduction
Si le nombre de clés fourni initialement ne suffit pas, la question du coût de la reproduction se pose. Qui doit payer pour un trousseau supplémentaire ?
La prise en charge des coûts
Si le propriétaire a rempli son obligation initiale, toute demande supplémentaire émanant du locataire pour son confort personnel est à la charge de ce dernier. Le locataire peut faire doubler les clés, sauf s’il s’agit de clés protégées par une carte de propriété. Dans ce cas, il doit demander l’autorisation au propriétaire pour obtenir le code nécessaire à la commande chez un serrurier agréé.
| Situation | Responsable du paiement | Commentaire |
|---|---|---|
| Remise initiale (1 ou 2 jeux) | Propriétaire | Inclus dans l’obligation de délivrance. |
| Demande de clé supplémentaire | Locataire | Pour convenance personnelle. |
| Clé perdue ou volée | Locataire | Responsabilité de l’occupant. |
| Serrure vétuste ou défectueuse | Propriétaire | Entretien lié à l’usure normale. |
Le cas des clés de haute sécurité
Certains bailleurs installent des cylindres de haute sécurité avec des clés brevetées. Si cela renforce la protection, le coût de reproduction peut atteindre 80 à 150 € par clé. Pour le locataire, cette sécurité imposée devient un fardeau financier s’il a besoin de jeux supplémentaires. Une communication transparente dès la signature du bail est nécessaire pour éviter que ce coût ne devienne un point de friction.
Que faire en cas de litige sur la remise des clés ?
Si vous constatez que le compte n’y est pas lors de l’entrée dans les lieux, ou que certaines serrures ne s’ouvrent pas, agissez avec méthode.
Mentionner le nombre de clés sur l’état des lieux
L’état des lieux d’entrée doit mentionner précisément le nombre de clés remises pour chaque accès. Ne vous contentez pas d’une mention vague. Comptez chaque clé, testez-la devant le propriétaire ou l’agent immobilier, et notez sa fonction. Cela vous protège contre une retenue sur votre dépôt de garantie à la sortie si le propriétaire prétend vous avoir remis davantage de jeux que ce que vous avez réellement reçu.
Recours en cas de refus de fourniture
Si le propriétaire refuse de vous fournir un nombre suffisant de clés, envoyez une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception. Invoquez l’article 6 de la loi du 6 juillet 1989 concernant l’obligation de délivrer un logement en bon état d’usage. Si la situation persiste, vous pouvez saisir la Commission Départementale de Conciliation (CDC) ou le tribunal de proximité.
Bien que la loi ne chiffre pas le nombre de clés, le bon sens et l’obligation de délivrance imposent au moins un jeu par occupant. La clarté lors de l’état des lieux reste votre meilleure alliée pour éviter que ce petit objet métallique ne devienne la source d’un conflit juridique.