Publié par : Vincent Robert — Rédactrice en chef
La liste des 148 plantes médicinales libérées du monopole pharmaceutique permet de vérifier quelles plantes peuvent être vendues hors pharmacie en France, pour les parties et les formes prévues par la réglementation. Un PDF de consultation est accessible ci-dessous. Pour une vérification juridique, il faut toutefois distinguer ce document pratique du texte réglementaire et de la liste A de la Pharmacopée, qui n’ont pas le même objet.
Accéder au PDF des plantes libérées du monopole pharmaceutique
Le document hébergé par la Société française d’ethnopharmacologie rassemble les plantes libérées du monopole pharmaceutique dans une présentation adaptée à la consultation. Son fichier porte la date de mai 2020 : c’est un repère documentaire, et non la garantie que toutes les dispositions applicables aujourd’hui y sont intégrées.
Quiz sur les plantes libérées du monopole pharmaceutique
Six questions pour vérifier votre compréhension des listes, des textes cités et des précisions de l’article.
Ouvrir le PDF des plantes libérées du monopole pharmaceutique
Une fois le document ouvert, utilisez la fonction de téléchargement de votre navigateur pour conserver une copie. Sur ordinateur, la recherche avec Ctrl + F, ou Cmd + F sur Mac, permet de retrouver une appellation sans parcourir tout le tableau. Si le nom courant ne donne aucun résultat, essayez le nom scientifique ou un synonyme.
Une liste consultable sur Passerelle Eco offre également une lecture en ligne. Ces supports facilitent le repérage, mais une reproduction documentaire ne remplace pas la consultation du droit en vigueur lorsque l’objectif est de commercialiser un produit.
Ce que signifie réellement « libérées du monopole pharmaceutique »
En France, la vente des plantes médicinales inscrites à la Pharmacopée relève en principe du monopole pharmaceutique, sous réserve des dérogations prévues. La liste communément appelée « liste des 148 plantes » correspond à une dérogation permettant la vente de certaines plantes par des personnes autres que les pharmaciens, dans un périmètre défini.
Une dérogation encadrée, pas une autorisation générale
Le cadre de référence repose notamment sur l’article D. 4211-11 du Code de la santé publique et sur le décret n° 2008-841 du 22 août 2008. Pour une décision commerciale, recherchez cet article sur Légifrance et consultez sa version en vigueur. Le tableau réglementaire doit être lu dans son ensemble : l’espèce seule ne suffit pas à établir ce qui peut être vendu.
La partie de plante et la forme de préparation comptent autant que son nom. Une mention concernant une feuille ne s’étend pas automatiquement à la racine, aux graines ou à une huile essentielle. De même, une plante autorisée dans une présentation donnée ne bénéficie pas d’une autorisation indifférenciée pour tous ses extraits.
La liste A de l’ANSM répond à une autre question
La liste A des plantes médicinales utilisées traditionnellement, publiée par l’ANSM dans le cadre de la Pharmacopée française, n’est pas la liste des plantes vendables librement hors pharmacie. Être inscrit sur la liste A ne signifie donc pas être libéré du monopole. Cette distinction évite une erreur fréquente : utiliser un document institutionnel exact pour répondre à une question réglementaire différente.
Le statut d’un produit dépend aussi de sa présentation et de sa destination : tisane, denrée alimentaire, complément alimentaire ou médicament ne relèvent pas nécessairement des mêmes règles. La présence d’une plante dans la liste ne permet pas, à elle seule, de revendiquer un effet thérapeutique.
Lire le tableau sans confondre espèce, partie et préparation
Pour exploiter la liste, lisez chaque ligne horizontalement plutôt que de vous arrêter au nom français. Les rubriques botaniques identifient la plante ; les indications sur l’organe et la préparation délimitent le périmètre à vérifier.
| Champ à consulter | Ce qu’il permet de vérifier | Erreur à éviter |
|---|---|---|
| Nom français | Retrouver l’appellation courante de la plante | Supposer qu’un même nom populaire désigne toujours la même espèce |
| Nom scientifique et synonymes | Identifier précisément l’espèce mentionnée | Assimiler deux espèces d’un même genre botanique |
| Famille botanique | Situer la plante dans sa classification | Étendre le statut d’une espèce à toute sa famille |
| Partie utilisée | Identifier l’organe concerné : feuille, fleur, racine, fruit, notamment | Considérer que toute la plante est couverte |
| Forme de préparation | Contrôler la présentation prévue dans le tableau | Assimiler plante en l’état, poudre et extrait |
Déchiffrer les termes botaniques et les renvois
Certains termes nécessitent une lecture précise. Un rhizome est une tige généralement souterraine, et non une racine. Une sommité fleurie correspond à la partie supérieure fleurie de la plante. Le thalle désigne un appareil végétatif non différencié en racines, tiges et feuilles. Ces indications ne sont pas décoratives : elles identifient la matière végétale visée.
Les mentions « Voir : » servent à retrouver une entrée sous une autre appellation. Elles ne constituent pas nécessairement des plantes supplémentaires. Un synonyme scientifique peut aussi expliquer pourquoi le nom figurant sur une étiquette ne correspond pas, au premier regard, à celui du document.
Pensez à chaque ligne comme à une fenêtre étroite sur l’autorisation : elle laisse voir une combinaison précise d’espèce, d’organe et de préparation, pas l’ensemble des produits issus du végétal. Pour vérifier une référence fournisseur, placez ces trois informations côte à côte. Une case manquante signale une vérification à poursuivre, même si le nom commercial paraît familier.
Vérifier une plante et conserver une référence exploitable
Pour un achat personnel comme pour un projet de vente, la bonne méthode consiste à partir du produit réel. Une étiquette portant seulement « mélange de plantes » ou un nom vernaculaire imprécis ne permet pas une comparaison rigoureuse avec le tableau réglementaire.
- Relevez le nom scientifique complet sur l’étiquette ou la fiche technique.
- Identifiez la partie employée : feuille, écorce, fleur, graine ou autre organe.
- Précisez la préparation : plante coupée, poudre, extrait ou autre présentation.
- Recherchez l’entrée et ses synonymes dans le PDF, puis comparez toutes les rubriques.
- Contrôlez le texte réglementaire en vigueur avant de conclure à la possibilité de vente hors pharmacie.
Si une espèce reste introuvable, n’en déduisez ni qu’elle est interdite sous toutes ses formes, ni qu’elle est librement commercialisable. Une différence de nomenclature ou un autre cadre réglementaire peut expliquer la situation. Pour une mise sur le marché, demandez une vérification adaptée au produit.
Conservez enfin la date de consultation, la version du document et la fiche technique examinée. La date d’un PDF indique celle de cette édition, pas nécessairement celle d’une modification légale. Deux fichiers publiés à des dates différentes ne prouvent donc pas, à eux seuls, un changement de statut.
Vente libre ne signifie pas absence de risque. Les allergies, interactions médicamenteuses et précautions liées à la grossesse ou à certaines maladies restent à prendre en compte. La liste sert à vérifier un périmètre de commercialisation ; elle ne fournit ni diagnostic, ni posologie, ni garantie d’innocuité.